Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

En accédant et en utilisant ce Site Web, et/ou en communiquant par voie électronique avec RGVA, les données personnelles de chaque Utilisateur sont collectées et traitées, dont le traitement est régi par la présente Politique de Confidentialité. Tous les termes en majuscules de la présente Politique de Confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation du présent Site Web (Avis Légal), sauf indication contraire expresse dans la présente Politique de Confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’accès et de l’utilisation du Site Web et de ses applications est la société commerciale professionnelle RAMOS GARCÍA VALLÉS, S.L.P., dûment identifiée dans l’Avis Légal de ce Site Web.

RGVA se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD), au Décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre 2007 approuvant le règlement de developpement de cette loi organique et à d’autres règlements en vigueur et applicables à tout moment, garantissant le bon usage et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

De même, RGVA informe qu’elle se conforme à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera, à tout moment, l’autorisation de l’Utilisateur pour le traitement de son e-mail à des fins commerciales.

2. Informations détaillées sur les traitements effectués par RGVA (Journal d’activités)

BUT DU TRAITEMENT	BASE LÉGALE	CATÉGORIE DE DONNÉES PERSONNELLES	DURÉE DE CONSERVATION DES DONÉES
Gérer les questions posées par l’intermédiaire du Formulaire de contact du Site Web	Intérêt légitime à répondre aux demandes d’information par le biais du Site Web, ainsi que votre consentement exprès donné à cette fin en remplissant le Formulaire de contact	Données d’identification et de contact (nom et prénom et adresse postale, téléphones, e-mail)	Jusqu’à la résolution de l’information que vous avez demandée
Gestion de la sélection du personnel de RGVA	Consentement donné en tant que candidat à l’inscription dans la base de données des candidats à un emploi au sein de RGVA	Données d’identification (nom et prénom et adresse postale, téléphones, e-mail), données personnelles (date et lieu de naissance, âge, sexe, nationalité et autres, à l’exclusion des données relatives à la race, à la santé ou à l’affiliation syndicale), données académiques et données professionnelles	Trois ans depuis la soumission de la candidature
Gérer la souscription à la Newsletter de RGVA	Relation contractuelle pour la prestation du service demandé, même si celui-ci est gratuit, ainsi que le consentement exprès donné à cet effet lors de l’abonnement à la Newsletter	Données d’identification et de contact (nom et prénom et adresse postale, téléphones, e-mail), données académiques et données professionnelles	Indéfinie. Jusqu’à ce que l’Utilisateur exprime son désir de ne plus être souscrit à la Newsletter
Gestion de la relation client	Relation contractuelle pour la prestation du service demandé et sa facturation, le cas échéant	Données d’identification (nom et prénom, NIF, adresse postale, téléphones, e-mail), données personnelles (date et lieu de naissance, âge, sexe et nationalité), données bancaires pour le prélèvement automatique des paiements	Les prévus dans la législation fiscale concernant les prescriptions de responsabilité
Gestion de la relation avec les clients potentiels	Consentement spécifique donné en remplissant le Formulaire de contact de RGVA	Données d’identification (nom et prénom et adresse postale, téléphones, e-mail), données académiques et données professionnelles	Trois ans à partir du dernier contact avec RGVA, ou avant si le consentement donné est révoqué

Les données seront conservées pendant la durée indiquée dans le tableau ci-dessus, c’est-à-dire aussi longtemps qu’il existe des obligations contractuelles découlant des services ou contenus demandés par les Utilisateurs et, ultérieurement, jusqu’à l’extinction des responsabilités légales, contractuelles ou déontologiques qui exigent leur conservation (par exemple, jusqu’à l’extinction de la responsabilité découlant des règles de protection des données ou de cybersécurité).

Dans le cas où des données sont traitées pour l’envoi de notre Newsletter, elles peuvent être conservées tant que l’Utilisateur ne s’oppose pas à recevoir des informations par l’un des différents moyens gratuits et simples mis à sa disposition.

En cochant la case d’acceptation sur chaque Formulaire consacréà la collecte de données personnelles, vous consentez expressément, librement, spécifiquement et sans équivoque au traitement de vos données personnelles aux fins indiquées. De même, vous pouvez révoquer à tout moment les consentements précédents, ainsi qu’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité, en adressant une communication écrite au siège social de RGVA, se trouvant C/ Balmes, nº 76, 4º-1ª, Barcelone (08007) ou en envoyant un e-mail à cet effet à l’adresse suivante : rgva@rgva.es, toujours avec identification préalable.

Toutes les données requises en tant qu’obligatoires dans les formulaires du Site Web (champs marqués d’un astérisque) sont nécessaires pour que RGVA puisse les gérer aux fins indiquées dans chaque cas. L’absence de l’une de ces données entraînera l’impossibilité pour RGVA de les traiter. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de la véracité des données fournies, et s’engage à communiquer à RGVA tout changement, RGVA se réservant le droit de refuser les communications qui ont fourni des données fausses ou imprécises.

3. Communications

Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf, le cas échéant, aux autorités compétentes dans l’exercice de leurs fonctions. Exceptionnellement, le Site Web peut utiliser des cookies de tiers conformément à la Politique de Cookies et avec le consentement de l’Utilisateur.

De même, RGVA vous informe que, conformément aux dispositions de la législation applicable en vigueur, vos données pourront être communiquées (i) aux administrations publiques compétentes dans le secteur d’activité du cabinet et aux Cours et Tribunaux, (ii) aux forces et corps de sécurité de l’Etat, (iii) aux banques ou institutions financières (lorsque cela est nécessaire pour le recouvrement ou le paiement des services offerts) et (iv) autres professionnels du domaine juridique (si nécessaire pour exécuter la prestation de services confiée).

4. Exercice de vos droits

RGVA vous informe que vous disposez et pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’ACCÈS à vos données personnelles, pour savoir si RGVA traite ou non des données personnelles vous concernant.
Droit de RECTIFICATION de toute donnée personnelle inexacte.
Droit de SUPPRESSION de vos données personnelles « droit à l’oubli », lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de demander la LIMITATION du traitement de vos données personnelles, lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la PORTABILITÉ de vos données personnelles, dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, pour qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
Droit d’OPPOSITION au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est l’intérêt légitime. À ces fins, nous cesserons de traiter vos données à moins que nous n’ayons un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

Les droits susmentionnés peuvent être EXERCÉS à tout moment et sans frais, en adressant une communication écrite accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’une pièce d’identité équivalente, au siège social de RGVA, se trouvant C/ Balmes, nº 76, 4º-1ª, Barcelone (08007) ou en envoyant un e-mail à cet effet à l’adresse suivante : rgva@rgva.es, toujours avec identification préalable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de déposer une RÉCLAMATION auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous estimez qu’il y a eu une violation de la législation relative à la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.

5. Mesures de sécurité

RGVA adopte les niveaux de sécurité requis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, adaptés à la nature des données traitées à un moment donné. Nonobstant ce qui précède, la sécurité technique d’un support tel qu’Internet n’est pas inexpugnable et il peut y avoir des actions malintentionnées de la part de tiers, bien que RGVA fasse tout son possible pour éviter ces actions.

6. Mineurs

Les mineurs ne peuvent pas utiliser les services disponibles sur le Site Web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes accomplis à travers le Site Web par les mineurs dont ils ont la charge, y compris remplir les formulaires avec les données personnelles de ces mineurs et cocher, le cas échéant, les cases qui les accompagnent.