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Grâce à son expérience et sa projection vers l’avenir ; son excellence professionnelle ; sa proximité et son engagement envers ses clients, l’ampleur de sa pratique et son rayonnement international, RGVA est le cabinet qui répond à tous vos besoins juridiques, avec des professionnels de haut niveau dans la pratique juridique espagnole

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Qualité, efficacité et excellence professionnelle

L’expérience et le prestige de nos professionnels, leur rigueur technique et haute qualification, leur formation continue, approche personnalisée et accessibilité, ainsi que leur dévouement maximal au service de la clientèle, constituent la valeur stratégique des services que nous offrons dans le but d’ajouter de la valeur à nos clients

Domaines d’activité

Expérience dans toute sorte de questions juridiques, à l’échelle nationale et internationale

Entreprise familiale

Entreprise familiale
  • Conseil pluridisciplinaire récurrent à des entreprises familiales.
  • Protocole familial.
  • Conseil juridique et fiscal en matière de gestion et de planification successorale et sociétaire.
  • Collaboration à l’expansion et à la consolidation d’entreprises familiales.
  • Opérations d’investissement et réorganisation de l’entreprise familiale.
  • Secrétariat d’entreprises.
  • Conflits sociétaux familiaux.

Arbitrage et autres moyens alternatifs

Arbitrage et autres moyens alternatifs
  • Arbitrage national et international, en tant qu’arbitres ou avocats d’une partie.
  • Annulation ou révision de sentences arbitrales.
  • Exécution de sentences arbitrales et mesures provisoires.
  • Moyens alternatifs de résolution des conflits.

Faillite et processus de restructuration

Faillite et processus de restructuration
  • Procédures de préfaillite et faillite.
  • Restructuration d’entreprises.
  • Plans de refinancement et de viabilité.
  • Acquisition d’unités de production, autres actifs et dettes.
  • Négociation bancaire.
  • Assistance et recouvrement de crédits en matière de faillite.
  • Conseil à l’administration des faillites.
  • Administration de faillites.

Contentieux

Contentieux
  • Contentieux civil et commercial dans toutes leurs instances.
  • Concurrence et marchés.
  • Processus d’exécution.
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
  • Responsabilité des administrateurs.
  • Processus relatifs aux marques et autres propriétés spéciales.
  • Contentieux bancaire.
  • Processus en matière de droits fondamentaux.
  • Stratégies précontentieuses, conseil préventif.

Contrats

Contrats
  • Contrats nationaux et internationaux.
  • Contrats civils et commerciaux.
  • Commerce électronique.
  • Consommateurs.
  • Contrats d’achat-vente, de fourniture, d’agence, de concession, de distribution et de franchise.

Sociétés. Modifications structurelles

Sociétés. Modifications structurelles
  • Corporatif.
  • Pactes des actionnaires.
  • Droit comptable.
  • Fusions et acquisitions, scissions et autres modifications structurelles.
  • Groupes de sociétés.
  • Constitution en société et conseil récurrent.
  • Secrétariat.
  • Réorganisations et restructurations de groupes de sociétés au niveau national et international.
  • Due diligence.
  • Investissements de private equity.

Propriétés spéciales

Propriétés spéciales
  • Droits d’auteur et propriété intellectuelle.
  • Propriété industrielle : brevets, dessins et modèles industriels, noms commerciaux et marques.
  • Contrats de transfert de technologie.
  • Droit de l’informatique, technologie de l’information, Internet et protection de la vie privée.
  • Protection des données.
  • Droit de la communication.
  • Publicité.
  • Droits à l’image.
  • Enregistrement de marques, dépôt de brevets, modèles d’utilité et dessins.

Fiscal

Fiscal
  • Fiscalité nationale et internationale.
  • Planification d’entreprise et familiale.
  • Conseils aux particuliers. Planification successorale.
  • Fiscalité récurrente et par opérations.
  • Due diligence.
  • Représentation dans tous types de procédures administratives, fiscales et juridictionnelles.
  • Droit comptable.

Droit administratif

Droit administratif
  • Passation de marchés publics.
  • Processus d’expropriation.
  • Procédures administratives et contentieux administratifs.
  • Urbanisme.
  • Licences.
  • Subventions.
  • Ports.

Droit immobilier

Droit immobilier
  • Contrats de location.
  • Contrats de vente et d’échange.
  • Contrats de la construction.
  • Contrats d’ingénierie.

Droits réels

Droits réels
  • Propriété.
  • Autres droits réels.
  • Hypothèques.
  • Autres droits réels de garantie.

Pénal et compliance

Pénal et compliance
  • Blanchiment de capitaux.
  • Infractions contre l’environnement.
  • Compliance d’entreprise. Canal d’alerte.
  • Fraudes, frustration de l’exécution et insolvabilité punissables.
  • Délits contre les propriétés spéciales.
  • Délits d’entreprise.
  • Infractions contre le Trésor public et la Sécurité sociale.
  • Autres infractions économiques et du domaine sociétaire.

Famille et successions

Famille et successions
  • Protocoles familiaux.
  • Successions.
  • Droit matrimonial et accords prématrimoniaux.
  • Patrimoines protégés.
  • Conflits de succession. Contestation des dispositions testamentaires.
  • Division et partage de l’héritage.
  • Procédures testamentaires.
  • Crise familiale et matrimoniale.
  • Inaptitudes.

Réglementaire

Réglementaire
  • Marché des valeurs.
  • Gouvernement d’entreprise.
  • Organismes de placement collectif.
  • Droit et réglementation des assurances.
  • Droit de la santé.
  • Droit bancaire et financier.
  • Droit de la concurrence.
  • Audiovisuel.
  • Conformité réglementaire sectorielle.

Droit du travail

Droit du travail
  • Contrats.
  • Litiges.
  • Restructurations.
  • Atteintes aux droits des travailleurs.

Desks

Desks
  • German Desk.
  • Italian Desk.
  • French Desk.
  • Latin American Desk.
  • Russian Desk.

Actualité

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Nous misons sur le talent, nous recherchons l’excellence : de jeunes professionnels, si possible avec un double diplôme, un niveau élevé d’anglais et de français.

Les cours de troisième cycle, les maîtrises et la connaissance d’autres langues seront appréciés.




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